Poser les fondamentaux d’une stratégie foncière globale au service des projets de territoire

A l’heure de révolutions dans le domaine du foncier en particulier via le zéro artificialisation nette (ZAN), les stratégies foncières des territoires sont plus que jamais des enjeux structurels. Comment encadrer le développement de mon territoire ? Comment réguler les prix du foncier et de l’immobilier ? Comment lutter contre l’étalement urbain, connaître et prendre en compte la richesse des sols et s’inscrire dans la politique du ZAN ? Comment négocier avec tout un panel d’acteurs aux ambitions différentes (ex : négocier avec des promoteurs) ? Comment gérer les demandes d’implantation des entreprises ? Leur départ ? Anticiper l’arrivée de friches ?

Les questions posées ici pourraient être multipliées. Elles révèlent surtout l’ampleur des enjeux relatifs

• à la construction d’un projet de territoire,
• à la cohérence entre différentes politiques publiques,
• à l’importance d’avoir une vision sur le long terme de son territoire et de coordonner les différentes stratégies des acteurs…

Tout cela passe aussi par la stratégie foncière. Avoir une vision proactive des fonciers est essentiel pour répondre aux profonds changements et incertitudes. Cette vision s’insère dans une stratégie globale et multi temporelle de territoires.

Retour sur le Séminaire-ateliers du 12 juillet 2022 à LILLE

Un séminaire atelier pour comprendre les enjeux

Aujourd’hui, le besoin de construire des stratégies foncières pour les Collectivités répond à la nécessité d’articuler les actions foncières des différents acteurs sur leurs territoires, en phase(s) avec leur projet de développement. Pour apporter quelques réponses concrètes que se posent les Elus, le LIFTI a souhaité s’appuyer sur les travaux du comité Stratégie foncière et a proposé ainsi ce séminaire atelier avec le CNFPT, en collaboration avec la FédéSCoT, la FNAU, l’AMF, la Banque des Territoires, Intercommunalités de France.

Pour cette première édition, le CNFPT de LILLE a accueilli cet événement sur une journée en présentiel, gratuit pour les élus inscrits. Une journée découpée autour de deux temps forts :

• la matinée : présentation des travaux du comité Stratégie foncière du LIFTI en proposant un cadre descriptif et illustré des invariants d’une stratégie foncière.
• l’après-midi : des ateliers-débat au travers de cas pratiques. Par exemple, les participants se sont essayés à l’exercice du puzzle des invariants : comment chacun perçoit-il les éléments fondamentaux d’une stratégie foncière renouvelée.

Cette première session du 12 juillet à Lille a posé le cadre des actes fondamentaux d’une stratégie foncière globale au service d’un projet de territoire.

Un séminaire atelier pour accompagner les élus

Ce séminaire-ateliers s’est centré sur comment accompagner les territoires dans leurs stratégies foncières. Il se situe à plusieurs niveaux puisqu’il vise à :

• Mettre en lumière des spécificités et diversités territoriales souvent éludées en matière de pratiques de planification en mettant en avant les éléments invariants et les enjeux de renforcement des outils propres aux collectivités,
• Organiser un partage de ses expériences locales avec une possible montée en généralité ; de bonnes pratiques d’adaptation des méthodologies nationales en matière de planification stratégique qui existent,
• Réfléchir et agir sur des impensés économiques et fiscaux notamment, et réduire les points de blocages qui perdurent.
• Examiner les mécanismes de conception d’une stratégie foncière et territoriale globale

• Analyser leur mise en oeuvre
  Le passage à l’action induit un chaînage d’acteurs complexe à articuler et une opérationnalité qui doit elle aussi être stratégique. Le volet économique, financier et fiscal est notamment primordial. L’objectif ici est d’analyser les capacités d’actions des collectivités locales et en particulier les conséquences de réformes décidées à l’échelle nationale sur les projets de territoires.
• Coordonner et articuler
  Une stratégie est nécessairement multiscalaire, à la fois dans ses dimensions temporelles et spatiales. L’objectif ici est de mieux articuler différents projets de territoires et outils de planification ; du niveau régional (SRADDET) à l’Intercommunal (PLUi et SCoT).
• Repenser, gouvernance et connaissance
  Permettre la construction de la stratégie foncière, en passant d’une organisation en silos à un organigramme intégrant l’implication transversale des directions concernées.
• Anticiper et adopter une démarche de prospective

L’objectif était double, à la fois sémantique et systémique : qu’est-ce que le foncier ou les fonciers ? Et un foncier stratégique ? Pour quels modèles d’urbanisation ? Quels projets ? Selon quelle expérience passée et capacité d’évaluation ? Quelles temporalités ? Quelles permanences et évolutions des territoires ? quels retours d’expériences ?

Les enseignements de ce premier rendez-vous

Un premier enseignement de cette journée a montré que le rôle des acteurs (SNCF, Vilogia, Métropole…) évolue et les attentes exprimées de s’intégrer dans les réflexions des stratégies foncières est bien ressorti.

Les heures de gloire du couple prospective-planification semblent passées. Le changement climatique notamment illustre le besoin de réinterroger nos capacités à imaginer et anticiper des besoins et enjeux de demain.

C’est là une occasion de redéfinir une planification véritablement stratégique ! Si actuellement, la planification est bien trop souvent considérée comme un cadre juridique obligatoire, elle devrait être de plus en plus définie, comme un outil au service d’un projet dynamique de territoires, au bénéfice de l’ensemble des acteurs.

Cette formation en lien avec le CNFPT, a vocation à se déplacer dans les territoires à leur demande…