FED – Faire Evoluer le Droit
LIFTI a mis en place un Comité juridique (FED) qui constitue un centre de ressources transversales à toutes les problématiques juridiques qui traversent le foncier, l’urbanisme, l’environnement et l’aménagement des territoires.
En intégrant le défi climatique, l’open data, la division foncière et la friche en tant que nouvelle ressource dans nos travaux, l’ambition du comité juridique est aussi de contribuer à une réflexion nouvelle sur les enjeux de la propriété. Il se donne également comme ambition de réinterroger l’utilité publique et le droit de l’expropriation.
Animateurs du comité FED
Frédéric Lévy
Vice-président de Lifti, Avocat, représentant de DS Avocats
Représentant le cabinet DS Avocats, Avocat, Vice-président du LIFTI, Frédéric Lévy a développé ses activités au sein du cabinet DS Avocats, dans le domaine de l’action foncière et de l’environnement. Il intervient notamment dans les deux domaines stratégiques pour la mobilisation du foncier que sont la reconversion des sites industriels pollués et l’exercice des compétences d’expropriation.
Frédéric Roussel
Directeur général de l'Association notariale de conseil, Trésorier du LIFTI
Frédéric Roussel a exercé les fonctions de notaire dans la métropole lilloise. Il est Directeur général de l’Association notariale de conseil (ANC) sous l’égide du Conseil supérieur du notariat. Il a notamment été l’artisan de la cession du patrimoine foncier de Charbonnages de France à l’EPF Nord-Pas de Calais et le concepteur du dispositif du Bail réel solidaire consenti à des ménages sous conditions de ressources par les Organismes de foncier solidaire, qui prospèrent aujourd’hui en France entière.
Isidro Perez-Mas
Co-animateur du comité FED
Associé fondateur du Cabinet IPFEC. Expert en évaluation Immobilière agréé par la Chambre des Experts Immobiliers de France (CEIF). Administrateur CEIF et Délégué CEIF pour l’Ile de France. Certifié REV (Recognised European Valuer). Certifié TRV (Recognised Residential Valuer). Membre associé de l’Institut Français de l’Expertise Immobilière (IFEI). Ex Professeur à l’Ecole Nationale des Impôts. Formateur sénior en Expertise immobilière et foncière. Auteur d’ouvrages de référence en Expertise immobilière, en Expropriation et en Fiscalité immobilière.