AED – ActeurS de l’Evolution du Droit
LIFTI a mis en place un Comité juridique (AED) qui constitue un centre de ressources transversales à toutes les problématiques juridiques qui traversent le foncier, l’urbanisme, l’environnement et l’aménagement des territoires.
En intégrant le défi climatique, l’open data, la division foncière et la friche en tant que nouvelle ressource dans nos travaux, l’ambition du comité juridique est aussi de contribuer à une réflexion nouvelle sur les enjeux de la propriété. Il se donne également comme ambition de réinterroger l’utilité publique et le droit de l’expropriation.
Pilotes du comité AED
Frédéric Lévy
Vice-président de Lifti, Avocat, représentant de DS Avocats
Représentant le cabinet DS Avocats, Avocat, Vice-président du LIFTI, Frédéric Lévy a développé ses activités au sein du cabinet DS Avocats, dans le domaine de l’action foncière et de l’environnement. Il intervient notamment dans les deux domaines stratégiques pour la mobilisation du foncier que sont la reconversion des sites industriels pollués et l’exercice des compétences d’expropriation.
Frédéric Roussel
Directeur général de l'Association notariale de conseil, Trésorier du LIFTI
Frédéric Roussel a exercé les fonctions de notaire dans la métropole lilloise. Il est Directeur général de l’Association notariale de conseil (ANC) sous l’égide du Conseil supérieur du notariat. Il a notamment été l’artisan de la cession du patrimoine foncier de Charbonnages de France à l’EPF Nord-Pas de Calais et le concepteur du dispositif du Bail réel solidaire consenti à des ménages sous conditions de ressources par les Organismes de foncier solidaire, qui prospèrent aujourd’hui en France entière.
Isidro Perez-Mas
Co-animateur du comité AED
Associé fondateur du Cabinet IPFEC. Expert en évaluation Immobilière agréé par la Chambre des Experts Immobiliers de France (CEIF). Administrateur CEIF et Délégué CEIF pour l’Ile de France. Certifié REV (Recognised European Valuer). Certifié TRV (Recognised Residential Valuer). Membre associé de l’Institut Français de l’Expertise Immobilière (IFEI). Ex Professeur à l’Ecole Nationale des Impôts. Formateur sénior en Expertise immobilière et foncière. Auteur d’ouvrages de référence en Expertise immobilière, en Expropriation et en Fiscalité immobilière.
Les groupes de travail
Expropriation
Les procédures d’expropriation font face à une complexité croissante liée en particulier aux interventions accrues en renouvellement urbain. Pourtant, de nombreux professionnels du droit en charge de défendre les projets de renouvellement urbain devant les juridictions administratives ou judiciaires s’accordent pour considérer que ces opérations franchissent de plus en plus difficilement l’obstacle juridictionnel. Des décisions récentes remettent en cause des principes que l’on croyait acquis et posent frontalement la question de la sécurisation juridique de ces opérations. Le groupe de travail propose de revenir sur ces enjeux (insécurité juridique, insécurité financière) lors d’un cycle de travail à venir en 2024.
Animé par :
Sarah Heitzmann, Avocate associée, société d’avocats Thomé & Heitzmann
Frédéric Lévy, Vice-président de Lifti, Avocat, représentant de DS Avocats
Isidro Perez-Mas, Directeur des opérations chez Cabinet IPFEC
Romain Thomé, Avocat associé, société d’avocats Thomé & Heitzmann
Compensation
Depuis la loi « Biodiversité » de 2016, la compensation écologique dispose d’un cadre juridique formalisé lui imposant notamment une obligation de résultat : « l’absence de perte nette de biodiversité ». En dépit de son caractère « résiduel » dans la démarche « éviter, réduire, compenser » (ERC), elle occupe une place centrale dans l’évaluation environnementale des projets pour justifier du respect du principe de prévention.
Pour autant, elle implique souvent des aléas importants (délais, coûts, risques contentieux…) pour les maîtres d’ouvrage et est regardée avec suspicion par les acteurs de la protection de l’environnement.
Fort de ces constats et en parallèle de l’examen par le Parlement du projet de loi « Industrie Verte », le LIFTI propose de mener une réflexion approfondie sur les potentialités de la compensation environnementale autour d’un cycle de conférences et d’ateliers se déroulant cet automne.
Animé par :
Jean-Pierre Boivin, Avocat associé, Boivin & Associés
Christophe Barbara, Expert en Ingénierie de projets environnementaux, CB2 Territoires Durables
Laura Ceccarelli Le Guen, Avocate associée, DS Avocats
Manuel Pennaforte, Avocat associé, Boivin & Associés
