Le Lifti reprend l’initiative sur la qualité de la DATA foncière

Le 19 avril 2019, le ministre des finances ouvre au public l’accès de la base de données appelée DVF-Demande de Valeurs Foncières. Le Lifti salue cette initiative attendue depuis longtemps par tous les professionnels de l’immobilier et de l’urbanisme, qui permet de rendre accessible une information géolocalisée sue les mutations foncières et immobilières sur le territoire national. Depuis, cette nouvelle source de connaissance sur le fonctionnement des marchés immobiliers est largement utilisée tant par les acteurs publics que les sociétés privées.

Cependant, à l’usage, certaines insuffisances se sont révélées dans le registre technique des informations mise à disposition et dans l’usage qui peut en être fait en matière d’expropriation en particulier, réduisant ainsi la portée de cette ouverture.

C’est l’objet de la lettre adressée le 11 octobre dernier par le Lifti au Directeur général de la DGFIP, proposant d’ouvrir à nouveau ce chantier. Vous trouverez ci-dessous les deux notes, l’une juridique et l’autre technique, que le groupe d’experts du Lifti a produit à l’appui de cette demande.

→ Note juridique
→ Note technique