La compensation environnementale dans et pour le projet – restitution des travaux du Lifti

Accueillis le 11 juin dernier au Conseil économique social et environnemental, nous souhaitions construire collectivement l’esquisse d’un système plus lisible et plus opérationnel. Les différentes évolutions législatives récentes abordant la compensation ne s’accompagnent pas actuellement d’une réflexion globale sur le sujet et ne proposent pas réellement d’approches politiques cohérentes en matière d’environnement et de biodiversité.

« Afin d’être réellement efficace et de revêtir les caractéristiques d’un véritable outil d’amélioration voire de régulation vertueux des projets d’aménagement et de développement, la compensation des atteintes à la biodiversité doit être repositionnée au centre du processus, et cesser de graviter à sa périphérie », estime le groupe de travail piloté par Christophe Barbara.

Actuellement, la compensation consiste encore trop souvent en des actions dont la plus-value écologique est en décalage avec la destruction engendrée. Mieux choisir les terrains dégradés et anticiper leur maîtrise foncière apparaît comme primordial.

Dans la lignée d’autres travaux, nous pointons aussi du doigt les enjeux relatifs à la responsabilité. Même si le maître d’ouvrage choisit de déléguer la réalisation de la compensation à un tiers, il ne pourra pas transférer sa responsabilité administrative, il reste seul responsable face à l’autorité administrative y compris dans plusieurs décennies (article L163–1 II du code de l’environnement). L’enjeu de la pérennisation des mesures de compensation est ici posé.

Le groupe de travail envisage notamment l’option d’un « mécanisme de transfert du site vers un opérateur compétent chargé de sa gestion, à l’image de ce que font les Départements avec les espaces naturels sensibles (ENS) ». Par ailleurs, il a été noté l’importance de structurer un système de compensation par l’offre réellement opérationnel.

Fort de ce constat, notre groupe de travail a débouché sur l’élaboration d’une approche systémique axée sur les cinq temps du projet d’aménagement, en intégrant à chaque étape les éléments de la séquence ERC et, en conséquence, la compensation des atteintes à la biodiversité.

Ainsi, une bonne anticipation des impacts et des mesures correctives dans toutes leurs dimensions le plus en amont possible du projet offrira un cadre plus lisible des enjeux et actions envisagées pour l’ensemble des acteurs concernés. Le mécanisme de compensation pourra alors pleinement jouer son rôle d’amélioration des projets et de processus de régulation de ces derniers.

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En complément, retrouvez la restitution détaillées de nos travaux dans le dernier numéro du Bulletin du Droit de l’Environnement Industriel