Comité Juridique – Conférence inaugurale sur la compensation

Depuis la loi « Biodiversité » de 2016, la compensation écologique dispose d’un cadre juridique formalisé lui imposant notamment une obligation de résultat : « l’absence de perte nette de biodiversité ». En dépit de son caractère « résiduel » dans la démarche « éviter, réduire, compenser » (ERC), elle occupe une place centrale dans l’évaluation environnementale des projets pour justifier du respect du principe de prévention.

Pour autant, elle implique souvent des aléas importants (délais, coûts, risques contentieux…) pour les maîtres d’ouvrage et est regardée avec suspicion par les acteurs de la protection de l’environnement.

Fort de ces constats et en parallèle de l’examen par le Parlement du projet de loi « Industrie Verte », le LIFTI propose de mener une réflexion approfondie sur les potentialités de la compensation environnementale autour d’un cycle de conférences et d’ateliers destinés à répondre aux objectifs suivants :

– Repositionner la compensation environnementale au regard de la notion de projet
– Dresser un état des lieux des implications foncières
– Explorer les enjeux, besoins et outils fonciers
– Partager et réinterroger les principes, procédures et outils juridiques/techniques
– Formuler des propositions concrètes d’évolution et d’amélioration

Au programme

• Table ronde, animée par Laura Ceccarelli-Le Guen, avocate associée, DS Avocats, avec les interventions de :
  Jean-Michel Budynek, adjoint au Maire de Solaize et membre du CA de l’association AMARIS (Association nationale des collectivités pour la maîtrise des risques technologiques majeurs)
  Paulo Ferreira, Directeur Associé à Virtuo industrial property, administrateur d’AFILOG
  Charlotte Girerd, Directrice Transition, RSE et Innovation, SNCF Immobilier
  Bernard LABAT, attaché du groupe environnement et nature, CESE

• Présentation du programme du cycle d’ateliers, animé par Christophe Barbara, Expert en Ingénierie de projets environnementaux, CB² Territoires Durables, avec les interventions de :
  Jean-Pierre Boivin, avocat associé, Boivin & Associés
  Marc Kaszynski, Président du LIFTI
  Manuel Pennaforte, avocat associé, Boivin & Associés

La conférence s’est tenue le jeudi 29 juin de 17h30 à 20h en visioconférence et en présentiel chez DS Avocats • 6 rue Duret, 75116 Paris.

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