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Programme
L’événement se déroule sur un jour ½, les 10 et 11 octobre au centre de congrès Prouvé de Nancy.
Jeudi 10 octobre
La première journée traitera des questions foncières à travers une proposition de 11 parcours thématiques :
8h30 | Ouverture du centre |
9h00-9h45 | Accueil des participants, mot d’accueil |
9h45-11h45 | Débats A |
11h45-13h30 | Déjeuner |
13h30-15h30 | Débats B |
15h30-16h00 | Pause café |
16h00-18h00 | Débats C |
À partir de 18h00 | Remise de prix et cocktail |
Vendredi 11 octobre
La matinée du vendredi proposera, quant à elle, un format novateur : un moment de synthèse collective permettant de « trouver ensemble les solutions foncières d’aujourd’hui ! ».
Elle se terminera ensuite avec une table ronde de clôture composée de représentants politiques (sénateurs, députés, élus locaux, etc) permettant d’examiner la faisabilité et pertinence de ces propositions.
Horaires
8h30-9h00 | Café |
9h00-12h30 | Plénière de clôture |
13h | Clôture |
Jeudi 10 octobre
Découvrez les 11 parcours thématiques proposés le premier jour, déclinés chacun en 3 débats.
1. Peut-on se passer de faire plus de mètres carrés ?
2024. Urgence environnementale. Le poids des nouveaux mètres carrés construits pèse lourd. L’idée de sobriété immobilière fait son chemin. Mais peut-on vraiment se passer de faire plus de mètres carrés sur nos fonciers ? D’abord « peut-on » se le permettre compte-tenu des besoins rencontrés ? Quel est d’ailleurs le niveau objectif de ces besoins (résidentiels notamment) ? Ensuite, « peut-on » le mettre en œuvre dans les faits ? La mobilisation de la vacance et la transformation des usages (les bureaux en logements par exemple) sont-elles généralisables et seront-elles suffisantes ? Enfin, « peut-on » l’accepter ? Les équilibres économiques et fiscaux qui seront affectés par ce changement de modèle seront-ils facilement admis par les acteurs publics et privés de la production urbaine ?
RAPPORTEUR : Alexandre Coulondre
DÉBAT A - Peut-on faire moins compte-tenu des besoins ?
- Animatrice : Eva Simon – Coordinatrice de recherches, PUCA / Plateforme BEL
- Claire Juillard – Chercheuse indépendante, OGGI
En cours de mise à jour.
DÉBAT B - Peut-on faire moins en mobilisant l’existant ?
- Animatrice : Catherine Sabbah – Déléguée générale, IDHEAL
- Jean-Christophe Visier – Prospective Bâtiment Immobilier, CSTB
- Bernard Coloos – Ex délégué général adjoint, FFB
- Emmanuel Joinneau – Directeur opérationnel, Vilogia
- Claude Bertolino – Directrice, EPF PACA
- Miguel Leroy – Président de la Communauté des Ardennes, Membre fondateur de l’association « Agir contre le logement vacant »
DÉBAT C : Quel modèle économique pour faire moins ?
- Animateur : Yann Gérard – Directeur national des Etudes et Conseil, Adequation
- Fabrice Bardet – Directeur de Recherches, ENTPE
- Benjamin Aubry – Fondateur, IUDO
- André Yché – DG/Consultant, Yché conseil
- Charlotte Girerd – Directrice innovation et RSE, SNCF Immo
2. Vers une compensation plus efficace et mieux calibrée
Ultime maillon de la séquence Eviter Réduire Compenser (ERC) réellement formalisée depuis 20216, la compensation des atteintes à la biodiversité est souvent considérée comme un droit à détruire la nature. Pourtant, lorsqu’elle est anticipée et structurée, la compensation peut permettre de mieux penser et calibrer le projet. Bien que potentiellement complémentaire aux actions de renaturation ou de restauration, la compensation répond à des exigences spécifiques impliquant une approche stratégique et complexe à mettre en œuvre. Avec des premiers résultats assez éloignés des objectifs de performance attendus pour la biodiversité, le dispositif de compensation mérite d’être revu en profondeur, clarifié et consolidé pour en faire un réel outil d’amélioration et de régulation des projets. L’objectif ici est de repositionner la compensation liée au projet au sein des stratégies territoriales portées par les documents d’urbanisme locaux pour permettre son anticipation et sa réalisation en réponse aux enjeux écologiques du territoire. A l’occasion des bases posées par la loi industrie verte d’octobre 2023, il s’agit également de développer et structurer la compensation par l’offre à l’échelle nationale. Enfin, l’efficacité et la pérennité des mesures prises posent encore question aujourd’hui, notamment en matière de gouvernance, de portage et de responsabilités.
RAPPORTEUR : Christophe Barbara
DÉBAT A - Compensation des projets et planification territoriale, une intégration à renforcer
En cours de mise à jour.
DÉBAT B - Le développement d’une offre opérationnelle, une nécessité au service de l’efficacité de la compensation ?
En cours de mise à jour.
DÉBAT C - Une compensation plus perenne : comment et avec qui ?
En cours de mise à jour.
3. Adapter nos territoires urbains au changement climatique : l’enjeu du ZAN
Impulsé notamment par la loi climat et résilience de 2021 et l’objectif du ZAN, la prise en compte du changement climatique dans l’approche foncière reste relativement nouvelle, entre adaptation et atténuation. Les enjeux fonciers du ZAN restent un sujet brûlant à l’heure où la territorialisation se mène à l’échelle des régions et des SCoT. Parallèlement, le monde de l’aménagement reconnait désormais pleinement la fonctionnalité des sols mais avec encore des enjeux techniques et des arbitrages politiques délicats alors que les cadres relatif à la renaturation et à la compensation ne sont pas encore clairement posés et trop souvent confondus.
RAPPORTEUR : Inès Delépine
DÉBAT A - Les enjeux fonciers de la déclinaison du ZAN
- Amaury Krid – Responsable pôle observation foncière et planification, AGURAM
- Rémi Delattre – Doctorant
- Timothée Hubscher – Directeur Planification & Résilience des Territoires, Citadia
-
Arnaud Deguy – Chargé de la planification régionale, Direction de l’aménagement, Conseil régional de Bretagne
DÉBAT B - Redonner une place à la fonctionnalité des sols dans l'approche foncière
- Animatrice : Emmanuelle Quiniou – Responsable du service aménagement, foncier, habitat, Région Bretagne
- Patrick Le Gouée – Maitre de conférences, Université de Caen, laboratoire Idées
- Anne Blanchart – Docteure en Sciences du Sol et Urbanisme, Présidente co-fondatrice de Sol&Co
- Catherine Bardy – Directrice générale, EPF Hauts-de-France
DÉBAT C - Renoncer, restaurer, renaturer, compenser...
- Stella Gass – Directrice, Fédération Nationale des SCoT
- Céline Lains – Expert sobriété foncière et aménagement durable, Groupe Caisse des Dépôts
En cours de mise à jour.
4. Revisiter la rente foncière et la propriété
L’envolée des prix du foncier et les enjeux d’intérêt général interrogent de manière accrue nos rapports à la propriété et à la rente. Les modalités d’action foncière actuelles tendent à être revisitées notamment avec ou face aux propriétaires fonciers et immobiliers. Des évolutions d’outils anciens comme l’expropriation ou le droit de préemption urbain pourraient être attendues en particulier face à la complexité du renouvellement urbain. Les dernières jurisprudences fragilisent les opérations d’utilité publique et interrogent sur l’équilibre à trouver entre la sécurité juridique des opérations et la protection due au droit de propriété privée. L’action publique est aussi créatrice de valeur, notamment foncière, et les nouveaux modèles interrogent sa répartition. Mais au fond, pour quel format de propriété foncière ?
RAPPORTEUR : Sarah Heitzmann
DÉBAT A - L'action foncière avec ou face aux propriétaires privés
- Animateur : Romain Thomé – Avocat associé, TH Avocats
- Guillemette Rolland – Directrice action foncière et des systèmes d’information, Conservatoire du Littoral
- Lionel Bridier – Directeur, Euroméditerranée
DÉBAT B - Captation de la valeur : une autre rente foncière
- Animatrice : Florence Menez – Directrice territoriale Loire, EPORA
- Catherine Aubey-Berthelot – Présidente, ORF
- Pascal Brostin – Directeur Conseil et Aménagement, SYSTRA France
- Sonia Guelton – Professeure, l’Université Paris Est Créteil – Chercheuse, Lab’Urba
- Grégoire Ferrer – Responsable des études prospectives et opérationnelles, Bordeaux Métropole
DÉBAT C - Au-delà de la propriété foncière ?
- Animatrice : Isabelle Rey Lefevre – Journaliste spécialiste du logement
- Jean-François Joye – Professeur, Université de Savoie
- Jérôme Bastin – Directeur général adjoint chargé du Pôle Stratégie Développement Aménagement, Rennes Ville et Métropole
5. Faire face à la dévalorisation des patrimoines
La France est l’un des pays où le patrimoine foncier et immobilier relève d’une valeur refuge. Investir dans la terre, devenir propriétaire de son logement voire d’autres biens sont autant d’objectifs permettant à la fois de s’inscrire dans des dynamiques d’investissement ou de transmission. Si cette logique de placement voire de rente peut être questionnée, ce parcours vise surtout à mettre en lumière une autre tendance, celle où ces actifs font l’objet d’une dévalorisation, où ils sortent des marchés. Cette tendance à la dévalorisation pose la question de la prise de conscience du processus par les propriétaires et acheteurs, les stratégies de revalorisation mises en place, les conséquences en matière de cohésion territoriale, le rôle et la place de l’acteur public notamment en matière de solidarité voire d’indemnisation. Trois situations seront ici analysées : le cas des passoires énergétiques identifiées par la loi Climat et Résilience, celui des biens soumis au recul du trait de côte et au risque de submersion et enfin celui des territoires décroissants aux marchés dits détendus.
RAPPORTEUR : Détails à suivre
DÉBAT A - Quand le cadre législatif sort les passoires énergétiques du marché
- Animatrice : Isabelle Chesneau – Maitresse de conférences HDR, ENSA Malaquais
- Coralie Robert – Docteure en sociologie, Urbaniste
En cours de mise à jour.
DÉBAT B - Submersion et recul du trait de côte, quelle vulnérabilité des marchés et stratégies à venir ?
- Boris Leclerc – Membre permanent de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable – ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
- Isidro Perez Mas – Directeur des opérations, Cabinet IPFEC – Co-pilote du comité juridique du Lifti
- Frédéric Laurent – Responsable du pôle Evaluations, Direction Nationale d’Interventions Domaniales
- Louis Tessyer – Conseiller délégué, Littoral de Coutances mer et blocage
DÉBAT C - Dévalorisation et revalorisation des patrimoines dans les territoires décroissants
- Lise Fourdrignier – Technicienne de recherche, Université Gustave Eiffel
En cours de mise à jour.
6. Repenser nos rapports à l'eau grâce aux stratégies foncières
Alors que sécheresses et inondations se succèdent, la question de la gestion de l’eau se pose de manière de plus en plus cruciale. Si des mesures de prévention existent de longue date (PPRi), elles semblent aujourd’hui atteindre certaines de leurs limites et nécessitent d’être complétées, notamment en prenant en compte les risques de ruissellement. A contrario et de manière nouvelle, les stratégies de plus en plus de territoires doivent désormais faire avec une ressource limitée au point que certains maires ont d’ores et déjà pris des mesures drastiques d’interdiction de construire pour atteinte à la salubrité ou la sécurité publique. Cela se traduit également dans l’intégration des enjeux de la ressource dans de nouvelles stratégies foncières, prenant notamment en considération les bassins versants et zones de captage.
RAPPORTEUR : Remi Guidoum
DÉBAT A - Prévenir les risques relatifs à l'eau grâce à une nouvelle approche foncière
- Marie Evo – Directrice, CEPRI
En cours de mise à jour.
DÉBAT B - La planification urbaine au défi des risques croissants de pénuries d'eau
- Marie Pettenati – Responsable résilience climatique, Antéa Group
- Joel Privot – Urbaniste et Environnementaliste, Université de Liège
- Jean-Yves Huet – Vice Président à l’urbanisme Pays de Fayence
DÉBAT C - Préserver l'eau et sa qualité grâce aux stratégies foncières
- Animatrice : Roxane Benedetti – Directrice du Développement Transition Ecologique et Environnementale, Citadia
- Valérie Nouvel – Vice-Présidente du Département de la Manche, Ingénieur en génie industriel de l’environnement
- Philippe Goetghebeur – Responsable du service eau et espaces naturels, Agence de l’eau Rhin-Meuse
- Cyrielle Vandewalle – Chargée de mission gestion et protection des ressources en eau, FNCCR
7. Un foncier agricole menacé ?
Alors que les différentes crises ont mis en exergue nos vulnérabilités, notamment en matière d’alimentation, les fonciers à usage agricole restent menacés. D’abord parce qu’ils font encore l’objet d’un grignotage et d’une concurrence des usages souvent au profit de l’urbain mais aussi d’autres mutations plus silencieuses (énergies renouvelables, espaces récréatifs, etc). Ensuite, parce que l’accès au foncier agricole reste une problématique préoccupante d’autant plus dans un contexte de renouvellement des populations agricoles, de partage des terres voire de titrisation du foncier. Enfin, nos pratiques agricoles mais également les conséquences du changement climatique engendrent potentiellement des baisses du potentiel agronomique interrogeant nos stratégies actuelles en matière de préservation mais aussi nos besoins en matière de fonciers agricoles.
RAPPORTEUR : Gabrielle Barraqué
DÉBAT A - vers une fin du grignotage des terres agricoles ?
- Grace Kassis – Post-doctorante en économie, Université Grenoble Alpes – Labex ITTEM
- Nicolas Agresti – Directeur des études, FNSAFER
- Philippe Collin – Agriculteur
DÉBAT B - Vers un renouvellement des populations grâce à de nouveaux portages fonciers ?
- Jean-Luc Hallé – Vice-Président, Douaisis Agglo
- Robert Levesque – Ingénieur agronome
En cours de mise à jour.
DÉBAT C - Des terres agricoles en mutation, pour quels besoins fonciers de demain ?
- Battle Karimi – Directrice scientifique, NovaSol Experts – Docteur en microbiologie des sols
En cours de mise à jour.
8. Consolider et accueillir sur les territoires une activité productive et industrielle
Les territoires productifs français ne sont pas toujours ceux clairement identifiés, notamment parce qu’une partie d’entre eux se situe plutôt dans le diffus. Mais aussi parce que les activités, quelles que soient leurs natures, ont été progressivement évincées au profit d’usages avec moins de nuisances (sonores, olfactives, etc) comme du logement. Pourtant les besoins fonciers – notamment qualifiés et accessibles- des activités sont bien réels. Ces dernières années, des dispositifs ont tenté de rendre plus facile l’accès au foncier productif (sites clés en main, territoires d’industrie, etc), pour quels résultats ? Quelles limites ? En quoi ces fonciers peuvent-ils faire l’objet d’une intensification, notamment dans les zones d’activités ?
RAPPORTEUR : Nadège Chambon
DÉBAT A - La préservation des activités en tissu urbain
- Animatrice : Brigitte Guigou – Responsable formation, Partenariat recherche, Institut Paris Région
En cours de mise à jour.
DÉBAT B - Le foncier des ZAE
- Animateur : Pascal Ranchoux – Directeur Relations Institutionnelles Etudes et Projets, CCI de Maine et Loire
- Jean-François Valles – Directeur associé, agitateur de zones d’activités, Synopter
- Loic Alcaras – Directeur Juridique, Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie
- Guillaume Terraillot – Directeur général adjoint, Etablissement Public Foncier Ile-de-France
DÉBAT C - Les sites clés en main
En cours de mise à jour.
9. Mettre en place les temporalités d’une stratégie foncière territoriale renouvelée
Oscillant entre crises, confinements et événements climatiques, ces dernières années ont achevé de brouiller les repères de notre univers bien cadencé. Ce contexte d’incertitudes produit des situations d’arbitrages devenus cornéliens pour la préservation de l’habitabilité de nos territoires à travers l’ensemble des besoins des populations : se loger, se nourrir, se déplacer, travailler, se chauffer, se divertir…dès lors les stratégies foncières des territoires deviennent plus que jamais des enjeux structurels. Elles se définissent comme le fait d’arbitrer et de concilier différents usages du foncier en fonction des besoins identifiés d’un territoire dans une approche dynamique, anticipatrice voire prospective. Mais pour quelle organisation interne ? Pour quels pas de temps ? Avec quels nouveaux acteurs ? Pour quelle société demain ?
RAPPORTEUR : Clémence Caron
DÉBAT A - le foncier, sphère de conflits ou outil fédérateur des collectivités ?
- Animateur : Jean-Louis Fournier – Coordonnateur, stratégie foncière des territoires, Lifti
- Clémence Caron – Responsable nationale des spécialités planification et aménagement, CNFPT
- Yann Milton – Associé, Modaal
DÉBAT B - redécliner la stratégie foncière de l’observation à l'opérationnel
- Animateur : Gweltaz Le Maguer – Chargé de mission stratégie foncière, Métropole Européenne de Lille
- David Hiez – Directeur Technique TAUW France et Président de l’UPDS
En cours de mise à jour.
DÉBAT C - pour un renouvellement des démarches de prospective
- Audrey Pastel – Géographe, Urbaniste, Docteure en Aménagement – Adaptation au changement climatique
En cours de mise à jour.
10. La fiscalité : un mode de financement des stratégies foncières et des projets ?
En période de transitions, le levier fiscal est souvent convoqué comme une solution magique qui permettrait de résoudre bien des impasses économiques. Qu’en est-il vraiment ? De manière générale, plusieurs objectifs sont assignés à la fiscalité : générer des ressources financières stables aux collectivités territoriales pour financer leurs missions d’intérêt général, assurer une fonction sociale à travers sa dimension redistributive ou orienter le comportement des acteurs par l’incitation ou la dissuasion. Or aujourd’hui, la fiscalité locale ne joue pleinement aucun de ces rôles. Le lien fiscal entre les citoyens et les communes/EPCI s’est largement érodé et la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales n’a fait que renforcer cette dilution. Plus encore, la fiscalité est devenue illisible voire incohérente par l’empilement de réformes successives, faisant perdre de vue une approche globale et stratégique de la fiscalité : l’impôt, mais au service de quoi ? Aujourd’hui, une trentaine de taxes concernent de près ou de loin le foncier et l’immobilier, certaines parfois très anciennes, entrant alors en collision avec nos objectifs contemporains notamment en matière de sobriété foncière. Sans attendre le big bang fiscal qu’appellent de leurs vœux bon nombre de spécialistes, nous débattrons des perspectives atteignables et souhaitables pour la fiscalité, resituée par rapport à d’autres instruments.
RAPPORTEUR : Marie Llorente
DÉBAT A - La fiscalité "verte" de l'aménagement pour financer la renaturation ?
- Animatrice : Agnès Pouillaude – Responsable du Service études et planification, Nantes Métropole
- Samuel Tomczak – Consultant – Responsable fiscalité, Ecofinance
- Frédéric Lévy – Avocat associé, DS Avocats
- Alexandra Coquière – Juriste, Institut Paris Région
DÉBAT B - La fiscalité pour le portage foncier de long terme ?
- Animateur : Franck Baltzer – Directeur d’activité Conseil Stratégie et Territoires, Set by setec
- Gaultier Brillat – Avocat associé, Quantum Avocats
- Philippe Rougeot – Président, Foncière Publique d’Ile de France
DÉBAT C - Quelles alternatives à la fiscalité ?
- Animateur : Camille Combes – Responsable du département Aménagement, Fédération des élus des Entreprises publiques locales (FedEpl)
En cours de mise à jour.
11. Un impératif foncier : identifier, caractériser et valoriser les friches !
Le sujet des friches est ancien. Adossé historiquement à la requalification des friches industrielles dans les régions de reconversion économiques et sociales, l’acceptation des friches s’est élargie progressivement à d’autres types de sites et s’est diffusée sur l’ensemble du territoire national. Depuis la loi Climat et résilience, le terme bénéficie désormais d’une définition juridique. Mais avant toute chose, ces potentiels fonciers stratégiques ont besoin d’être inventoriés, caractérisés voire d’intégrer un observatoire dans une démarche de suivi, d’autant plus avec la généralisation des observatoires fonciers. De la même façon, si les friches sont souvent considérées un peu rapidement comme le nouvel eldorado d’une urbanisation désormais contrainte par le ZAN, d’une part elles présentent une réalité complexe pour de nombreux projets, d’autre part elles peuvent accueillr aussi d’autres richesses ne serait-ce qu’en matière de biodiversité.
RAPPORTEURS : Marina Mialhe & Lucien Bollotte
DÉBAT A - Inventorier voire observer les friches : pas si simple ?
- Animateur : Edouard Mougin – Associé, Modaal
- Gweltaz Le Maguer – Chargé de mission stratégie foncière, Métropole Européenne de Lille
En cours de mise à jour.
DÉBAT B - Les friches, supports d'usages environnementaux ?
- Animateur : Jean-François Nau – Directeur Général Délégué – Directeur Métier Aménagement Durable et biodiversité – Associé, EODD
En cours de mise à jour.
DÉBAT C
En cours de mise à jour.
Vendredi 11 octobre
La matinée du vendredi proposera, quant à elle, un format novateur : un moment de synthèse collective permettant de « trouver ensemble les solutions foncières d’aujourd’hui ! ».
Elle se terminera ensuite avec une table ronde de clôture composée de représentants politiques (sénateurs, députés, élus locaux, etc) permettant d’examiner la faisabilité et pertinence de ces propositions.
Plénière de clôture
- Animateur : Philippe Schmit – Expert politiques publiques locales, aménagement, urbanisme, foncier
- Animatrice : Sarah Dubeaux – Déléguée générale, Lifti
- Audrey Linkenheld – Sénatrice du Nord
- Mathieu Klein – Maire de Nancy
- Dominique Pottier – Député de la 5e circonscription de la Meurthe-et-Moselle (54)