Programme

L’événement se déroule sur un jour ½, les 10 et 11 octobre au centre de congrès Prouvé de Nancy.

Vendredi 11 octobre

La matinée du vendredi proposera, quant à elle, un format novateur : un moment de synthèse collective permettant de « trouver ensemble les solutions foncières d’aujourd’hui ! ».

Elle se terminera ensuite avec une table ronde de clôture composée de représentants politiques (sénateurs, députés, élus locaux, etc) permettant d’examiner la faisabilité et pertinence de ces propositions.

Horaires

Jeudi 10 octobre

Découvrez les 11 parcours thématiques proposés le premier jour, déclinés chacun en 3 débats.

2024. Urgence environnementale. Le poids des nouveaux mètres carrés construits pèse lourd. L’idée de sobriété immobilière fait son chemin. Mais peut-on vraiment se passer de faire plus de mètres carrés sur nos fonciers ? D’abord « peut-on » se le permettre compte-tenu des besoins rencontrés ? Quel est d’ailleurs le niveau objectif de ces besoins (résidentiels notamment) ? Ensuite, « peut-on » le mettre en œuvre dans les faits ? La mobilisation de la vacance et la transformation des usages (les bureaux en logements par exemple) sont-elles généralisables et seront-elles suffisantes ? Enfin, « peut-on » l’accepter ? Les équilibres économiques et fiscaux qui seront affectés par ce changement de modèle seront-ils facilement admis par les acteurs publics et privés de la production urbaine ?

RAPPORTEUR : Alexandre Coulondre

• Animateur : Yann Gérard – Directeur national des Etudes et Conseil, Adequation
• Fabrice Bardet – Directeur de Recherches, ENTPE
• Benjamin Aubry – Fondateur, IUDO
• André Yché – DG/Consultant, Yché conseil
• Charlotte Girerd – Directrice innovation et RSE, SNCF Immo
  

Ultime maillon de la séquence Eviter Réduire Compenser (ERC) réellement formalisée depuis 20216, la compensation des atteintes à la biodiversité est souvent considérée comme un droit à détruire la nature. Pourtant, lorsqu’elle est anticipée et structurée, la compensation peut permettre de mieux penser et calibrer le projet. Bien que potentiellement complémentaire aux actions de renaturation ou de restauration, la compensation répond à des exigences spécifiques impliquant une approche stratégique et complexe à mettre en œuvre. Avec des premiers résultats assez éloignés des objectifs de performance attendus pour la biodiversité, le dispositif de compensation mérite d’être revu en profondeur, clarifié et consolidé pour en faire un réel outil d’amélioration et de régulation des projets. L’objectif ici est de repositionner la compensation liée au projet au sein des stratégies territoriales portées par les documents d’urbanisme locaux pour permettre son anticipation et sa réalisation en réponse aux enjeux écologiques du territoire. A l’occasion des bases posées par la loi industrie verte d’octobre 2023, il s’agit également de développer et structurer la compensation par l’offre à l’échelle nationale. Enfin, l’efficacité et la pérennité des mesures prises posent encore question aujourd’hui, notamment en matière de gouvernance, de portage et de responsabilités.

RAPPORTEUR : Christophe Barbara

En cours de mise à jour.

Impulsé notamment par la loi climat et résilience de 2021 et l’objectif du ZAN, la prise en compte du changement climatique dans l’approche foncière reste relativement nouvelle, entre adaptation et atténuation. Les enjeux fonciers du ZAN restent un sujet brûlant à l’heure où la territorialisation se mène à l’échelle des régions et des SCoT. Parallèlement, le monde de l’aménagement reconnait désormais pleinement la fonctionnalité des sols mais avec encore des enjeux techniques et des arbitrages politiques délicats alors que les cadres relatif à la renaturation et à la compensation ne sont pas encore clairement posés et trop souvent confondus.

RAPPORTEUR : Inès Delépine

• Stella Gass – Directrice, Fédération Nationale des SCoT
• Céline Lains – Expert sobriété foncière et aménagement durable, Groupe Caisse des Dépôts

En cours de mise à jour.

L’envolée des prix du foncier et les enjeux d’intérêt général interrogent de manière accrue nos rapports à la propriété et à la rente. Les modalités d’action foncière actuelles tendent à être revisitées notamment avec ou face aux propriétaires fonciers et immobiliers. Des évolutions d’outils anciens comme l’expropriation ou le droit de préemption urbain pourraient être attendues en particulier face à la complexité du renouvellement urbain. Les dernières jurisprudences fragilisent les opérations d’utilité publique et interrogent sur l’équilibre à trouver entre la sécurité juridique des opérations et la protection due au droit de propriété privée. L’action publique est aussi créatrice de valeur, notamment foncière, et les nouveaux modèles interrogent sa répartition. Mais au fond, pour quel format de propriété foncière ?

RAPPORTEUR : Sarah Heitzmann

• Animatrice : Isabelle Rey Lefevre – Journaliste spécialiste du logement
• Jean-François Joye – Professeur, Université de Savoie
• Jérôme Bastin – Directeur général adjoint chargé du Pôle Stratégie Développement Aménagement, Rennes Ville et Métropole

La France est l’un des pays où le patrimoine foncier et immobilier relève d’une valeur refuge. Investir dans la terre, devenir propriétaire de son logement voire d’autres biens sont autant d’objectifs permettant à la fois de s’inscrire dans des dynamiques d’investissement ou de transmission. Si cette logique de placement voire de rente peut être questionnée, ce parcours vise surtout à mettre en lumière une autre tendance, celle où ces actifs font l’objet d’une dévalorisation, où ils sortent des marchés. Cette tendance à la dévalorisation pose la question de la prise de conscience du processus par les propriétaires et acheteurs, les stratégies de revalorisation mises en place, les conséquences en matière de cohésion territoriale, le rôle et la place de l’acteur public notamment en matière de solidarité voire d’indemnisation. Trois situations seront ici analysées : le cas des passoires énergétiques identifiées par la loi Climat et Résilience, celui des biens soumis au recul du trait de côte et au risque de submersion et enfin celui des territoires décroissants aux marchés dits détendus.

RAPPORTEUR : Détails à suivre

• Lise Fourdrignier – Technicienne de recherche, Université Gustave Eiffel

En cours de mise à jour.

Alors que sécheresses et inondations se succèdent, la question de la gestion de l’eau se pose de manière de plus en plus cruciale. Si des mesures de prévention existent de longue date (PPRi), elles semblent aujourd’hui atteindre certaines de leurs limites et nécessitent d’être complétées, notamment en prenant en compte les risques de ruissellement. A contrario et de manière nouvelle, les stratégies de plus en plus de territoires doivent désormais faire avec une ressource limitée au point que certains maires ont d’ores et déjà pris des mesures drastiques d’interdiction de construire pour atteinte à la salubrité ou la sécurité publique. Cela se traduit également dans l’intégration des enjeux de la ressource dans de nouvelles stratégies foncières, prenant notamment en considération les bassins versants et zones de captage.

RAPPORTEUR : Remi Guidoum

• Animatrice : Roxane Benedetti – Directrice du Développement Transition Ecologique et Environnementale, Citadia
• Valérie Nouvel – Vice-Présidente du Département de la Manche, Ingénieur en génie industriel de l’environnement
• Philippe Goetghebeur – Responsable du service eau et espaces naturels, Agence de l’eau Rhin-Meuse
• Cyrielle Vandewalle – Chargée de mission gestion et protection des ressources en eau, FNCCR

Alors que les différentes crises ont mis en exergue nos vulnérabilités, notamment en matière d’alimentation, les fonciers à usage agricole restent menacés. D’abord parce qu’ils font encore l’objet d’un grignotage et d’une concurrence des usages souvent au profit de l’urbain mais aussi d’autres mutations plus silencieuses (énergies renouvelables, espaces récréatifs, etc). Ensuite, parce que l’accès au foncier agricole reste une problématique préoccupante d’autant plus dans un contexte de renouvellement des populations agricoles, de partage des terres voire de titrisation du foncier. Enfin, nos pratiques agricoles mais également les conséquences du changement climatique engendrent potentiellement des baisses du potentiel agronomique interrogeant nos stratégies actuelles en matière de préservation mais aussi nos besoins en matière de fonciers agricoles.

RAPPORTEUR : Gabrielle Barraqué

• Battle Karimi – Directrice scientifique, NovaSol Experts – Docteur en microbiologie des sols

En cours de mise à jour.

Les territoires productifs français ne sont pas toujours ceux clairement identifiés, notamment parce qu’une partie d’entre eux se situe plutôt dans le diffus. Mais aussi parce que les activités, quelles que soient leurs natures, ont été progressivement évincées au profit d’usages avec moins de nuisances (sonores, olfactives, etc) comme du logement. Pourtant les besoins fonciers – notamment qualifiés et accessibles- des activités sont bien réels. Ces dernières années, des dispositifs ont tenté de rendre plus facile l’accès au foncier productif (sites clés en main, territoires d’industrie, etc), pour quels résultats ? Quelles limites ? En quoi ces fonciers peuvent-ils faire l’objet d’une intensification, notamment dans les zones d’activités ?

RAPPORTEUR : Nadège Chambon

En cours de mise à jour.

Oscillant entre crises, confinements et événements climatiques, ces dernières années ont achevé de brouiller les repères de notre univers bien cadencé. Ce contexte d’incertitudes produit des situations d’arbitrages devenus cornéliens pour la préservation de l’habitabilité de nos territoires à travers l’ensemble des besoins des populations : se loger, se nourrir, se déplacer, travailler, se chauffer, se divertir…dès lors les stratégies foncières des territoires deviennent plus que jamais des enjeux structurels. Elles se définissent comme le fait d’arbitrer et de concilier différents usages du foncier en fonction des besoins identifiés d’un territoire dans une approche dynamique, anticipatrice voire prospective. Mais pour quelle organisation interne ? Pour quels pas de temps ? Avec quels nouveaux acteurs ? Pour quelle société demain ?

RAPPORTEUR : Clémence Caron

• Audrey Pastel – Géographe, Urbaniste, Docteure en Aménagement – Adaptation au changement climatique

En cours de mise à jour.

En période de transitions, le levier fiscal est souvent convoqué comme une solution magique qui permettrait de résoudre bien des impasses économiques. Qu’en est-il vraiment ? De manière générale, plusieurs objectifs sont assignés à la fiscalité : générer des ressources financières stables aux collectivités territoriales pour financer leurs missions d’intérêt général, assurer une fonction sociale à travers sa dimension redistributive ou orienter le comportement des acteurs par l’incitation ou la dissuasion. Or aujourd’hui, la fiscalité locale ne joue pleinement aucun de ces rôles. Le lien fiscal entre les citoyens et les communes/EPCI s’est largement érodé et la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales n’a fait que renforcer cette dilution. Plus encore, la fiscalité est devenue illisible voire incohérente par l’empilement de réformes successives, faisant perdre de vue une approche globale et stratégique de la fiscalité : l’impôt, mais au service de quoi ? Aujourd’hui, une trentaine de taxes concernent de près ou de loin le foncier et l’immobilier, certaines parfois très anciennes, entrant alors en collision avec nos objectifs contemporains notamment en matière de sobriété foncière. Sans attendre le big bang fiscal qu’appellent de leurs vœux bon nombre de spécialistes, nous débattrons des perspectives atteignables et souhaitables pour la fiscalité, resituée par rapport à d’autres instruments.

RAPPORTEUR : Marie Llorente

• Animateur : Camille Combes – Responsable du département Aménagement, Fédération des élus des Entreprises publiques locales (FedEpl)

En cours de mise à jour.

Le sujet des friches est ancien. Adossé historiquement à la requalification des friches industrielles dans les régions de reconversion économiques et sociales, l’acceptation des friches s’est élargie progressivement à d’autres types de sites et s’est diffusée sur l’ensemble du territoire national. Depuis la loi Climat et résilience, le terme bénéficie désormais d’une définition juridique. Mais avant toute chose, ces potentiels fonciers stratégiques ont besoin d’être inventoriés, caractérisés voire d’intégrer un observatoire dans une démarche de suivi, d’autant plus avec la généralisation des observatoires fonciers. De la même façon, si les friches sont souvent considérées un peu rapidement comme le nouvel eldorado d’une urbanisation désormais contrainte par le ZAN, d’une part elles présentent une réalité complexe pour de nombreux projets, d’autre part elles peuvent accueillr aussi d’autres richesses ne serait-ce qu’en matière de biodiversité.

RAPPORTEURS : Marina Mialhe & Lucien Bollotte

En cours de mise à jour.

Vendredi 11 octobre

La matinée du vendredi proposera, quant à elle, un format novateur : un moment de synthèse collective permettant de « trouver ensemble les solutions foncières d’aujourd’hui ! ».

Elle se terminera ensuite avec une table ronde de clôture composée de représentants politiques (sénateurs, députés, élus locaux, etc) permettant d’examiner la faisabilité et pertinence de ces propositions.

• Animateur : Philippe Schmit – Expert politiques publiques locales, aménagement, urbanisme, foncier
• Animatrice : Sarah Dubeaux – Déléguée générale, Lifti
• Audrey Linkenheld – Sénatrice du Nord
• Mathieu Klein – Maire de Nancy
• Dominique Pottier – Député de la 5e circonscription de la Meurthe-et-Moselle (54)