Guide d’utilisation des données

1 septembre 2019 | Données, DVF, ODF, Ressources

Ce Vademecum présente la source de données Demande de Valeurs Foncières et décrit les précautions d’utilisation ainsi que le cadre légal associé à leur exploitation. Il fait suite au Guide d’accompagnement DVF édité en septembre 2015. Il a été refondu pour s’adapter au contexte d’Open Data et au nouveau cadre légal national et européen. Il est édité par un comité de rédaction composé de membres du Groupe national DVF et du LIFTI.

Assises Nationales du Foncier et des Territoires les 6 & 7 février 2025
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