Bâtir un système plus lisible et opérationnel à la compensation, renaturation et restauration

Bâtir un système plus lisible et opérationnel à la compensation, renaturation et restauration 

Les différentes évolutions législatives récentes abordant la compensation ne s’accompagnent pas actuellement d’une réflexion globale sur le sujet et ne proposent pas réellement d’approches politiques cohérentes en matière d’environnement et de biodiversité. Afin d’être réellement efficace et de revêtir les caractéristiques d’un véritable outil vertueux d’amélioration voire de régulation des projets d’aménagement et de développement, la compensation des atteintes à la biodiversité doit être repositionnée au centre du processus, et cesser de graviter à sa périphérie. 

Actuellement, la compensation consiste encore trop souvent en des actions dont la plus- value écologique est en décalage avec la destruction engendrée. Mieux choisir les terrains dégradés et anticiper leur maîtrise foncière apparaît comme primordial. Dans la lignée d’autres travaux, le Lifti pointe aussi du doigt les enjeux relatifs à la responsabilité. 

Même si le maître d’ouvrage choisit de déléguer la réalisation de la compensation à un tiers, il ne pourra pas transférer sa responsabilité administrative, il reste seul responsable face à l’autorité administrative y compris dans plusieurs décennies (article L163– 1 II du code de l’environnement). L’enjeu de la pérennisation des mesures de compensation est ici posé. Le Lifti envisage notamment l’option d’un mécanisme de transfert du site et des obligations de compensation qui y seraient liées vers un opérateur compétent qui serait chargé de sa gestion comme peuvent le faire les Conservatoires des espaces naturels ou du littoral. 

Par ailleurs, il a été noté l’importance de structurer un système de compensation par l’offre réellement opérationnel. Fort de ce constat, le Lifti a débouché sur l’élaboration d’une approche systémique axée sur les cinq temps du projet d’aménagement, en intégrant à chaque étape les éléments de la séquence ERC et, en conséquence, la compensation des atteintes à la biodiversité. Ainsi, une bonne anticipation des impacts et des mesures correctives dans toutes leurs dimensions le plus en amont possible du projet offrira un cadre plus lisible des enjeux et actions envisagées pour l’ensemble des acteurs concernés. Le mécanisme de compensation pourra alors pleinement jouer son rôle d’amélioration des projets et de processus de régulation de ces derniers.  

La suite de nos travaux pour 2025 se concentre sur : Un repositionnement des enjeux de renaturation et de restauration des milieux naturels au niveau des territoires, 

→ Une approche intégrée, opérationnelle et performante du mécanisme de la compensation des atteintes à la biodiversité, 
→ Une mise en synergie des acteurs publics et privés concernés par les enjeux de restauration, renaturation et compensation, 
→ Un éclairage technique, juridique, économique et opérationnel. 

Découvrez la synthèse de nos pistes d’évolution !