Ressources

Le programme triennal 2020-2022

Avant-propos

Le premier Conseil d’administration de LIFTI s’est tenu , au lendemain de sa création officielle le 31 décembre 2016, le 1er février 2017 et avait adopté un programme pluriannuel de 3 ans qui s’achève à la fin de cette année.

Organisée autour des questions foncières qui nous semblaient prioritaires à ce moment-là, l’action de LIFTI s’est développée au fil de ces trois ans dans le domaine de l’ouverture de la donnée socio-économique sur le foncier et l’immobilier, la promotion du recyclage des friches comme un nouveau paradigme de l’aménagement urbain et a connu un temps fort avec la tenue des Assises nationales du foncier et des territoires à Toulouse en décembre dernier.

Une première boucle du projet porté par les créateurs de LIFTI est bouclée !

Identifié aujourd’hui comme un véritable centre de ressources sur le foncier et l’aménagement des territoires par sa capacité à se faire rencontrer les problématiques et les acteurs, LIFTI peut envisager par l’élargissement de ses partenariats tant institutionnels que financiers et opérationnels, de poursuivre sur un nouveau pas de trois ans son « offre » de travaux collaboratifs.

En revisitant les sujets que nous avions investis en 2017, force est de constater à la fois leur permanence et la rapidité avec laquelle les acteurs s’en ressaisissent !

Oui l’Open data du foncier était une révolution copernicienne qu’il fallait accomplir et aujourd’hui c’est chose faite. non elle ne résout pas toutes les questions de connaissance de fonctionnement des marchés immobiliers et fonciers, dont il faudra approfondir les mécanismes de fonctionnement et d’articulation.

Comment améliorer la qualité et la complétude de la donnée ouverte ? comment assurer son interopérabilité avec le mode de la data territoriale et atteindre ainsi de réels objectifs de transparence et de régulation des marchés?

Voila des axes d’investigations qui vont prolonger naturellement les travaux du Gn DVF et du Cluster Open data de LIFTI.

De même se ressaisir de la question des friches  en dépassant le cadre historique de la conversion des régions de vieille industrie, pour en faire un sujet « tous territoires confondus » impactés par la digitalisation de la production de biens et de services, n’était pas qu’une lubie d’anciens directeurs d’EPF, mais bien la prise de conscience d’une mutation profonde des gisements concernés aujourd’hui par les enjeux de l’urbanisme.

Comment penser le recyclage des friches dans le cadre plus global de l’économie circulaire du foncier en trouvant des solutions concrètes pour en permettre le « retour à l’emploi »?

C’est la problématique dont sont saisis le comité et le Cluster Recycler les friches dans le cadre de ce nouveau programme.

Enfin, après Lille en 2011, Bordeaux en 2013, les Assises nationales du foncier (et depuis, des territoires) qui se sont tenues à Toulouse ont confirmé l’énorme besoin de rencontres et d’échanges autour de tous ces enjeux fonciers qui ne sont que le reflets des questions de société qui traversent nos territoires et mobilisent leurs acteurs.

Voilà la vague qui va porter le nouveau comité qui se mettra en place au sein de LIFTI pour « accompagner les territoires dans leurs stratégies foncières » et permettre à toutes les parties prenantes de capitaliser puis de partager le fruit de leurs réflexions et de leurs expériences dans la préparation continue d’Assises qui se tiendront tous les deux ans !

A l’appui de cette démarche nous partageons avec Business Immo l’ambition de relancer la revue Etudes Foncières (et Territoriales ?) et d’en faire un véritable outil de connaissance et de dialogues entre les acteurs du foncier.

Et le juridique dans tout cela ?

LIFTI a mis en place un Comité juridique dont il souhaite, qu’il constitue un centre de ressource transversal à toutes les problématiques juridiques qui traversent l’urbanisme, l’environnement et l’aménagement des territoires.

Dans une société en proie aux doutes et en recherche de nouveaux sens, comment (re)définir l’utilité publique, l’intérêt collectif dans la gestion des patrimoines publics et privés dont nous avons la garde soit en tant que particulier, soit en tant que collectivité ?

Voici les fils rouges qui vont structurer ce nouveau programme d’investigation que LIFTI va porter avec le soutient de ses membres fondateurs, ses donateurs, ses partenaires du monde des entreprises , ses partenaires institutionnels, mais également avec l’engagement de ses séniors-experts et les jeunes ressources des universitaires qui acceptent de faire un bout de route avec nous.

Le programme triennal 2020-2022 se décline au sein de trois comités de projet :

  • le comité Organiser la data du foncier,
  • le comité Accompagner les territoires dans leurs stratégies foncières,
  • le comité Promouvoir l’économie circulaire du foncier.

de deux comités d’appui :

  • le Comité juridique,
  • le Comité scientifique.

et d’une action transversale : Capitaliser et partager qui coordonnera la préparation des Assises et les contributions à la revue des Etudes Foncières.

Les animateurs de ces comités  en ont ainsi défini les ambitions :

Organiser la data du foncier

Engagée en fin d’année 2018 et active depuis 2019, la mise en place des groupes de travail GNDVF/LIFTI a abouti à la constitution de huit groupe de travail, structurés autour de 3 axes (structurer / utiliser / segmenter).

Parmi les travaux engagés, notons le soutien à la publication « le tournant numérique des données immobilières : permanences et recompositions », ainsi que le lancement d’une nouvelle expérimentation sur le territoire de l’agglomération Rouennaise.

Le bilan de ce (court) exercice -confirme l’enthousiasme et la motivation des acteurs privés et publics à travailler ensemble à l’amélioration de la connaissance des marchés fonciers et immobiliers (avec notamment l’envoi d’une sollicitation conjointe LIFTI/GnDVF adressée à la DGFiP visant l’amélioration de la donnée diffusée en Open Data).

Si la diffusion de DVF en open data a appuyé cet élan, la donnée aujourd’hui amputée d’informations essentielles et par ailleurs toujours pauvre dans la qualification des fonciers des activités ou des transformations d’usages (non exhaustif), ne permet pas son plein réemploi, en particulier dans le champ de l’observation ou au service de l’élaboration de stratégies foncières.

Eu égard au bilan du précédent exercice triennal et pour plus de lisibilité, une réorganisation des groupes de travail et des missions du comité sera proposée- en pleine articulation avec le groupe national DVF, autour de quatre objectifs :

  • Améliorer la qualité et l’interopérabilité de la donnée foncière(travailler sur l’exactitude et le maintien du dialogue avec la DGFiP pour la restauration et l’enrichissement de DVF, faciliter les croisements avec d’autres données)
  • Créer référentiels méthodes partagés(Constituer un socle méthodologique minimal commun, notamment pour faire de la donnée DVF un outil de dialogue partagé par tous)
  • Capitaliser les retours d’expériences et valoriser les bonnes pratiques(Recenser et partager les travaux mobilisant la donnée foncière et favoriser l’émergence de nouveaux usages)en particulier via l’appui de réseaux locaux ou régionaux et en diffusant des démarches innovantes (par exemple le démonstrateur des charges foncières du logement neuf sur Nantes métropole)
  • Densifier le volet communication et la formation des usagers (Mieux utiliser les vecteurs de communication disponibles et diversifier l’offre de formation)

Un diagnostic des usages et des besoins, qui pourra prendre la forme d’un audit, sera nécessaire avant d’engager toute restructuration complète des groupes, pour en particulier identifier des usages ou des besoins hors des radars et mieux cerner les différentes cibles visées par les groupes (acteurs publics, privés – opérateurs, prestataires de services, experts immobiliers…, universitaires…)  – dont les attentes et les niveaux d’usages couvrent un large spectre. Ce travail s’engagera rapidement – au premier trimestre de l’année 2020 – autour d’une petite équipe à constituer autour des trois référents du Comité et dans un format qui reste à définir (entretiens individuels et/ou audit « marathon »…).

Accompagner les territoires dans leurs stratégies foncières

Le comité a pour ambition de répondre à plusieurs difficultés liées à un besoin d’ingénierie criant et un manque de lisibilité de ce que peuvent être des stratégies foncières et territoriales. Il faut dire que ces dernières relèvent d’une extrême complexité (emboîtement d’échelles, multiplicité des acteurs, diversité territoriale, nouvelles procédures, etc).

Le comité s’organisera selon deux axes principaux, d’une part de connaissance et montée en généralité d’expériences menées dans des territoires pouvant faire office de référence. D’autre part, d’outillage et de mise en œuvre. Il s’attachera à établir un socle commun de connaissances, ne serait-ce que sémantique, et à casser les expertises souvent trop thématiques. Plusieurs travaux sont d’ores et déjà amorcés ou possibles : l’Intelligence Artificielle Territoriale (expérimentation portée par la Fondation de l’Université de Bretagne Sud), les impacts de la réforme des valeurs locatives cadastrales des activités sur les centralités territoriales (débat 7 des ANFT2019), etc.

Promouvoir l’économie circulaire du foncier

La poursuite et l’élargissement des travaux du comité « recycler les friches » s’inscrivent dans une dynamique qui vise à :

  • donner un sens positif aux travaux de dépollution, déconstruction, désamiantage, etc…, pour la santé publique et la préservation de l’environnement, et en conséquence enlever leur image négative de destruction « en dernière extrémité » lorsqu’aucune autre solution n’est possible.
  • apporter une impulsion nouvelle aux actions de LIFTI en faveur du traitement de toutes les friches, comme levier d’action principal d’une politique d’attractivité, de mutation qualitative et plus soutenable des territoires.
  • en conséquence, contribuer à la promotion d’une économie circulaire du foncier adossée à des processus opérationnels de valorisation(qu’il y a lieu d’objectiver), le terme de valorisation s’entendant dans un sens élargi : économique, mais aussi environnemental, social et sociétal.

Les groupes de travail du comité agiront dans la continuité de ceux mis en place pour le recyclage des friches et traiteront les thématiques prioritaires suivantes :

  • la constitution, l’exploitation et le suivi d’un réseau national d’inventaires, sur les bases définies par le groupe de travail « Wargon » coanimé par LIFTI et l’Association des Maires de France : référentiel foncier territorial et temporel, interopérabilité. Une place prépondérante sera faite aux attentes des utilisateurs actuels et potentiels, notamment en vue de la mobilisation des friches et plus globalement des emprises foncières disponibles.
  • la contribution au développement d’un « urbanisme de transition » qui s’entend comme une approche nouvelle des dimensions temporelle et spatiale de la planification urbaine : prise en compte de séquences successives et transitoires de traitement, d’occupation et d’aménagement, réflexion sur la notion de réversibilité, élargissement du « champ des possibles » en matière de réutilisation du foncier, etc…Il conviendra de capitaliser les expériences et impulser les innovations.
  • la participation à la lutte contre le changement climatique et l’érosion de la biodiversité , enjeux environnementaux majeurs qui peuvent trouver des réponses dans les processus de reconversion des fonciers dégradés. Il ne s’agit pas seulement d’aborder les impacts fonciers directs (submersion littorale, inondations, risques, etc..) mais surtout de mieux connaître et anticiper les mécanismes d’évolution de la biodiversité, notamment sur les friches, et de promouvoir des utilisations compatibles et durables, telles que : le développement des énergies renouvelables, l’intégration de la biodiversité en ville (nature en ville) ou la restauration de fonciers dégradés pour créer de véritables zones de compensation. La qualité des sols, matière première du foncier, constitue une condition préalable au redéveloppement d’un écosystème le plus divers possible et compatible avec son environnement. Ce qui passe par une identification des gisements, des retours d’expérience à diffuser largement, ainsi que la résolution des contradictions (biodiversité versus aménagement par exemple) et le traitement des blocages de toute sorte.
  • Enfin, la contribution à l’objectif de « zéro artificialisation nette », qui implique de reconvertir en priorité les friches, de définir des « périmètres de bilans » pertinents et d’imaginer comment financer les opérations de désartificialisation.

Un groupe spécifique de réflexion et de recherche sur l’économie circulaire du foncier agira en transversalité en faisant appel aux retours d’expérience des professionnels de la reconversion des friches et à l’éclairage des travaux universitaires et de recherche de haut niveau.

L’ensemble des ces sujets sera porté par une mobilisation au sein d’un cluster des professionnels concernés avec le mot d’ordre : il ne faut plus de foncier sans vocation, et toute friche peut doit connaître un réemploi. Toute la question est de savoir pour en faire quoi, avec qui, comment et dans quelles temporalités. Pour relever ce défi de la mutation, il est indispensable de faire appel à tous les « métiers » et toutes les « disciplines » de la transformation. Cette mobilisation s’appuiera sur des réseaux régionaux actifs (associations, clusters, pôles de compétitivité, fédérations professionnelles…) et par filières qui permettront de partager les travaux et réflexions, de mettre en valeur des projets et réalisations exemplaires, d’impulser des colloques et conférences et de soutenir les démarches partenariales, techniques et réglementaires visant à lever les blocages et dynamiser la réalisation des projets. On cherchera ainsi à articuler et concilier approches ascendantes et descendantes.

Les actions du comité « Promouvoir l’économie circulaire du foncier » seront menées en transversalité avec les autres comités thématiques et transversaux de LIFTI, en particulier en travaillant en liaison étroite avec le comité « Organiser la data foncière » et le comité juridique, et en veillant à la cohérence et à la convergence des préoccupations avec le comité « Accompagner les territoires dans leurs stratégies foncières ».

Le Comité juridique

Rappel

Les travaux de LIFTI ont fait émergé des questions juridiques tant dans le domaine de l’Open Data du foncier (ouverture des données/ protection des données personnelles) que dans le domaine des friches, ce qui avait conduit dans le programme 2017 à mettre en place de façon explicite un Groupe de Travail (N°3) sur le statut juridique des friches. En 2018 cette préoccupation s’est concrétisée par la création d’un  » Comité Juridique de LIFTI  » qui avait pour finalité de :

  1. répondre aux différentes questions juridiques que les membres de LIFTI peuvent rencontrer dans leurs investigations au sein des groupes de travail,
  2. se saisir des questions de Droit que les mutations de la société posent dans le champ couvert par LIFTI,
  3. proposer à l’administration et au législateur des évolutions dans les textes qui régissent les domaines du foncier, de l’immobilier et de façon plus générale le développement équilibré des territoires.

Ce comité s’est appuyé sur quelques membres de LIFTI, entouré d’un premier cercle d’experts qui ont accepté de participer aux travaux du comité soit de façon permanente, soit sur des sujets particuliers. Un équilibre entre juristes en exercice et autres experts était recherché.

Au cours de l’année 2019, ce comité s’est réuni en moyenne une fois par mois et a organisé le 10 octobre 2019 en partenariat avec le Club des avocats environnementalistes une conférence sur le thème Urbanisme et Biodiversité qui a rassemblé plus de 200 participants.

Les pistes de réflexions pour 2020-2022

Des réunions du Comité s’est dégagée l’idée de contribuer à une reformulation des cadres juridiques devant permettre aux acteurs des marchés immobiliers et de la gestion publique ou privée du foncier de faire face au champ des incertitudes qui se sont développées depuis plusieurs années dans les domaines de l’urbanisme, l’environnement et de  l’aménagement des territoires.

Cette problématique pose la question de la pertinence d’outils juridiques dont la conception remontait originellement à la Loi d’Orientation Foncières de 1969 et qui sont confrontés aujourd’hui aux enjeux de l’urgence climatique et du retournement de la satisfaction des besoins immobiliers du développement vers les tissus urbains existants. Au cœur de cette problématique se trouve la question des friches dont les travaux de 2017 avait montré la grande disparité de situation juridique et de cadres d’appréhension de leurs mutabilités.

Il est donc proposé, au sein de ce comité de formuler les contenus juridiques d’une nouvelle et transversale utilité sociale et collective des friches, quelle qu’en soit la nature et les usages potentiels, afin d’en faciliter juridiquement le réemploi.

Le Comité des experts et scientifiques

Le comité Scientifique crée en 2017 au sein de LIFTI  n’a pas eu l’occasion de se réunir. Conscient que ce comité ne se composait pas que de scientifiques mais de beaucoup de professionnels, investis à titre personnel  dans les groupes de travail et y apportant leurs compétences, le Conseil d’administration de ce jour a décidé de le renommer : Comité des experts et scientifiques.

Ainsi le comité des experts et des scientifiques regroupe des personnes de haut niveau s’investissant durablement dans les activités de LIFTI et contribuant à la réflexion menée par LIFTI dans ses domaines d’activité. A ce titre leur candidature à rejoindre le comité fait l’objet d’une délibération du Conseil d’administration.

Outre la participation active aux groupes de travail, les membres du comité seront sollicités en tant que de besoin pour contribuer à une veille scientifique collective dans le domaine du foncier et des stratégies territoriales. 

Capitaliser et partager

Après le succès des Assises nationales du foncier et des territoires 2019, l’objectif de cette mission transversale est de faire perdurer la dynamique impulsée et de mettre en lumière les futures productions du LIFTI.

Les assises ont été caractérisées par une réelle diversité :

  • des intervenants et participants, dépassant les frontières stériles des sphères publiques et privées
  • des territoires présentés, écartant la tentation du centralisme
  • des thématiques portées, loin d’une logique en silos.

Elles ont donc suscité un réel intérêt de la part d’acteurs d’horizons très divers qu’il s’agit de solliciter à nouveau, si ce n’est par des groupes de travail LIFTI, par des contributions plus sporadiques ou écritures.

Ainsi, nous proposons que cet axe se rythme tout au long de l’année par des séminaires intermédiaires présentant les travaux des groupes du LIFTI, des thématiques issues des assises ou de nouveaux sujets d’actualité. Entre capitalisation des études menées et veille prospective, ces séminaires fourniront ainsi autant de matière première à Business Immo pour la publication de la revue Etudes Foncières à raison de 4 numéros par an. La relance du titre Etudes Foncière permettra de s’appuyer sur un média qui existe depuis plus de 30 ans et qui a acquis notoriété et légitimité. La forme de la revue (maquette, rubriques, présentation, canaux de diffusion) reste toutefois à repenser.