Foncier des installations classées : les premiers retours d’expérience de la procédure « TIERS DEMANDEUR »

Le comité juridique vous invite le jeudi 17 janvier 2019 de 10h à 12h à cette rencontre, chez DS Avocats, 6 rue Duret, 75116 Paris, métro Argentine.

Programme:
Enjeux fonciers du recyclage des installations classées.

  • Marc Kaszynski, président de LFTI, président du GT site et sols pollués du Conseil Supérieur de la Prévention des Risques Technologiques.
  • Frédéric Lévy, DS Avocats, vice-président de LIFTI et animateur du Comité Juridique.

Typologie des opérations ayant fait l’objet d’un arrêté préfectoral, à ce jour.
Cédric Vilette, chargé de mission au bureau sol et sous-sol de la Direction Générale de la Prévention des Risques, ministère de la Transition Écologique et Solidaire.

Exemples de mises en œuvre opérationnelle.
Patrick Viterbo, Directeur Général de la société BROWNFIELDS.

INSCRIPTION :
https://doodle.com/poll/mrbe6eu58ikc32u3